Conditions d'utilisation

Opening Times Sàrl
Sur-la-Croix 147
CH-1020 Renens
info-at-horaireposte.fr

Utilisation de HorairePoste.fr

HorairePoste.fr diffuse une liste non exhaustive des horaires d'ouverture et de fermeture d'établissements. Ce service a été crée pour être accessible aux utilisateurs en âge légal, mais ce service comporte aussi des risques et des limitations dont il est impératif d'en être averti avant utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit obtenu par l'utilisateur auprès du site ne créé la moindre garantie, sauf mention explicite. Les utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l'aide de HorairePoste.fr le sont à ses propres risques, et que seuls les utilisateurs sont responsables pour tout dommage résultant d'utilisation de HorairePoste.fr. HorairePoste.fr vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que HorairePoste.fr sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation, disponible en bas de page. L'utilisateur du service s'engage à respecter les conditions d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier. HorairePoste.fr propose les horaires d'ouverture et de fermeture d'établissements et de toutes les enseignes susceptibles d'ouvrir au grand public et possédant des horaires d'ouverture et de fermeture fixes par périodes. HorairePoste.fr ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la moindre loi suisse et/ou celle de votre pays est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. HorairePoste.fr interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur votre site. LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D'ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L'UTILISATEUR. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de HorairePoste.fr. Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages du site web de HorairePoste.fr. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur HorairePoste.fr, à savoir, les bases de données composant HorairePoste.fr, les logiciels permettant d'interroger la base de données, les résultats de vos consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment: - modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus. - modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans. - extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. - réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme. - extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal. HorairePoste.fr vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial à utiliser la base de données pour la consultation et et à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d'accueil. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, et toute utilisation autre celle prévue ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites. Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition HorairePoste.fr ou le service sans l'accord préalable et écrit de HorairePoste.fr. Le site propose un service de mise en relation directe avec les commerces et services de proximité en France. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.

Définitions, usages et limites

HorairePoste.fr offre un moyen facile de trouver les horaires d'ouverture. Nous ne sommes pas affiliés avec la Poste en France. Nous ne représentons pas la Poste en France. HorairePoste.fr peut être amenée à supprimer à tout moment, sans information préalable, votre accès à HorairePoste.fr sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. Vous ne pourrez plus accéder aux différents contenus que vous auriez pu stocker. En cas d'inexécution de l'une de vos obligations prévues dans les conditions d'utilisation, HorairePoste.fr peut suspendre ou résilier, de plein droit, votre accès, sans que vous ne puissiez prétendre, à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. Vous reconnaissez à HorairePoste.fr le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute publication et ce pour tout motif notamment en raison de SPAM, flood ou si HorairePoste.fr a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. HorairePoste.fr peut également interrompre unilatéralement et à tout moment le site HorairePoste.fr et les services rattachés. Vous reconnaissez que HorairePoste.fr ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

Modification du service

HorairePoste.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. HorairePoste.fr ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. HorairePoste.fr apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues dans la Base de données, HorairePoste.fr ne peut vous garantir que la Base de données et les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, HorairePoste.fr vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire. En tout état de cause, HorairePoste.fr ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site web ou de l'incapacité à les utiliser ou encore de l'installation, du téléchargement d'Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal. HorairePoste.fr décline toute responsabilité découlant d'un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d'image de marque.

Modification du contenu

HorairePoste.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, HorairePoste.fr sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de tout autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu qu'il soit créé par HorairePoste.fr ou créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que HorairePoste.fr puisse archiver le contenu publié et qu'il peut être amené à les divulguer si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de HorairePoste.fr de ses utilisateurs ou le public.

Exclusion de garantie

HorairePoste.fr GARANTIT A L'UTILISATEUR L'EXISTENCE MATERIELLE DU SERVICE DANS LE CADRE D'UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. HorairePoste.fr NE FOURNIT A L'UTILISATEUR AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. HorairePoste.fr NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA CONFORMITE DU SERVICE OU DU RESULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR. HorairePoste.fr NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR L'UTILISATEUR PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA CONFORMES A SES ATTENTES. HorairePoste.fr NE GARANTIT PAS LA QUALITE ET/OU LA LICITE OU LA CONFORMITE A LA LOI DU CONTENU NON CREE PAR HorairePoste.fr. HorairePoste.fr DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELS CONTESTATIONS, ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PREVALANT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité

Les établissements référencées sur HorairePoste.fr peuvent être insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec HorairePoste.fr et sur lesquelles HorairePoste.fr n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des établissements étant largement automatisée, HorairePoste.fr n'est pas en mesure de visionner tous les établissements. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de HorairePoste.fr sur le contenu des établissements ni pour toute erreur ou omission contenue sur HorairePoste.fr, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. HorairePoste.fr NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MEME SI HorairePoste.fr A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR. HorairePoste.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser HorairePoste.fr ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des conditions d'utilisation ou l'utilisation que vous faites de la base de données, des résultats de vos consultations de la base de données, du site.

Suggestion

Vous reconnaissez et acceptez expressément que HorairePoste.fr est en droit d'utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Tiers partenaire

HorairePoste.fr ou des tiers peuvent fournir ou inclure les données du site ou liens vers d'autres sites web ou autres sources internet. Vous reconnaissez que HorairePoste.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que HorairePoste.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Confidentialité

Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi ou dans le cadre d'une enquête judiciaire ou de police. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement. Les informations récoltées ne sont utilisées qu'à des fins de statistiques par nous ou nos tiers partenaires. A propos des publicités Google: Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre comment les internautes naviguent sur le site. Vous pouvez vous référer aux conditions de Google via leur site internet.

Divers

Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre HorairePoste.fr et l'utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et HorairePoste.fr. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers. Le défaut pour HorairePoste.fr d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Dernière mise à jour des conditions d'utilisations: le 3 avril 2017. Version 2.4.