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Mentions légales et Conditions d'Utilisation du site et des services et prestations de HorairePoste.fr proposé par Opening Times Sàrl

1. Champ d'application

Les présentes Mentions légales et Conditions d'Utilisation réglementent l'utilisation des plateformes en ligne de Opening Times Sàrl (ensuite résumé par « HorairePoste.fr ») et ses partenaires ainsi que de toutes ses prestations et services. L'utilisation des services et des sites tiers affiliés aux plateformes en ligne de HorairePoste.fr peut être soumise aux conditions du partenaire concerné. En utilisant le site Web de HorairePoste.fr, l'utilisatrice/l'utilisateur (ci-après, « l'utilisateur » ou « vous ») accepte les présentes Mentions Légales et Conditions d'Utilisation.

2. Prestations de HorairePoste.fr

2.1. Généralités

HorairePoste.fr offre gratuitement à l'utilisateur toute une gamme de services et prestations sur sa plateforme en ligne (y compris sur ses applications mobiles iOS et Android - si disponible). Le contenu et la forme de ces services peuvent être modifiés, élargis ou suspendus à tout moment. HorairePoste.fr propose également des services et prestations payants par le biais de ses plateformes en ligne et peut, en tout temps, recourir à des tiers pour en assurer leur livraison. HorairePoste.fr n'est pas affilié et ne représente pas la Poste en France d'aucune manière que ce soit.

2.2. Données d'enregistrement

Certains services peuvent requérir une étape d'enregistrement de la part l'utilisateur. Durant celle-ci, Opening Times Sàrl sauvegarde ses données personnelles (cf. Confidentialité, Protection des données). L'utilisateur est alors tenu de transmettre les informations requises correctement et dans leur intégralité, ainsi que de procéder - si nécessaire - à leurs modifications sans délai. L'utilisateur est ainsi seul responsable du contenu de son enregistrement et donc des informations personnelles qu'il fournit. A cet égard, des dispositions sont prises par HorairePoste.fr afin de prévenir d'éventuelles interventions frauduleuses opérées par des tiers. Toutefois, HorairePoste.fr ne peut pas être tenue responsable des conséquences d'interventions non autorisées. Enfin, HorairePoste.fr a le droit de supprimer à tout moment l'enregistrement de l'utilisateur, sans justificatif.

2.3 Sauvegarde et publication de contenus publiés

HorairePoste.fr peut offrir à ses utilisateurs des outils d'édition de contenu – p. ex. descriptifs, évaluations, images, ou tout autre complément à l'inscription de base de l'annuaire. Celui-ci leur appartient. Chaque saisie d'un contenu constitue une utilisation avec laquelle l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation de HorairePoste.fr en vigueur. L'utilisateur déclare expressément accepter la publication de son contenu. Néanmoins, HorairePoste.fr n'a pas l'obligation de publier un contenu en ligne et est également libre de le retirer de son site à tout moment, également sans justificatif. Les éventuels commentaires / évaluations publiés sur le site de HorairePoste.fr sont le point de vue subjectif de leur auteur et non l'opinion de HorairePoste.fr. Leur publication n'implique ni l'approbation ni l'accord de HorairePoste.fr. L'utilisateur peut néanmoins signaler un éventuel abus par le biais du formulaire de contact en ligne.

2.4 Services supplémentaires

HorairePoste.fr propose un service de mise en relation directe avec les commerces et services de proximité en France. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à s'abstenir de toute action illicite et à faire un usage des services disponibles conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Mentions Légales de HorairePoste.fr. Il est par ex. strictement interdit d'introduire des données contenant un virus informatique dans le système ou d'entraver, de quelconque manière, l'accessibilité des services pour les autres utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que les contenus et les informations (adresses, URL, logos, etc.) proposés sur le site en ligne de HorairePoste.fr sont protégés par la législation des droits de tiers. L'utilisateur s'engage à traiter ses données d'accès (identifiant, mot de passe) sciemment, confidentiellement et avec précaution. HorairePoste.fr ne peut pas être tenue pour responsable d'un usage abusif des données d'accès ou des dommages résultant d'un accès non conforme ou frauduleux. Si l'utilisateur constate des offres illicites ou d'autres abus sur HorairePoste.fr, il doit en informer immédiatement l'équipe de HorairePoste.fr au moyen du formulaire de contact en ligne. L'utilisateur s'assure de respecter la Nétiquette et s'engage à ne pas enfreindre la législation suisse en vigueur avec les contenus qu'il publie. Il veille à ne pas publier de contenus racistes, menaçants, incitant à la violence, pornographiques, obscènes ou portant atteinte à la personnalité, à la concurrence, à l'honneur et respecte le droit d'auteur de tiers. HorairePoste.fr a le droit de bloquer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne les contenus qui enfreignent ces règles, sans délai ni avertissement. Dans un tel cas, HorairePoste.fr a le droit d'interdire à l'utilisateur la saisie d'autres contenus.

4. Actualisation des données

HorairePoste.fr s'efforce d'utiliser des données actuelles et correctes. L'utilisateur admet toutefois que celles-ci sont susceptibles de contenir des erreurs ou des informations incomplètes. HorairePoste.fr décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de conséquences en résultant. Les éventuelles erreurs peuvent toutefois être signalées au moyen du formulaire de contact en ligne.

5. Droit d'auteur, propriété intellectuelle et responsabilité

Le droit d'auteur protège l'ensemble du contenu disponible sur le site Web de HorairePoste.fr (tous droits réservés). L'utilisateur reçoit le droit incessible et non exclusif d'utiliser les prestations et services proposés par HorairePoste.fr. Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants ou naissants concernant les prestations et les services restent en main de HorairePoste.fr ou ses partenaires. Le téléchargement ou l'impression de contenus en ligne publiés sur le site de HorairePoste.fr ne sont autorisés que dans le cadre d'un usage personnel et non commercial et pour autant que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées soient toujours visibles. La reproduction, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification ou la mise en lien, en tout ou partie, des pages en ligne de HorairePoste.fr à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de HorairePoste.fr. Enfin, HorairePoste.fr n'est pas responsable des contenus publiés par d'autres utilisateurs sur ses pages Web ni des contenus d'autres sites en ligne, même affiliés. L'utilisateur s'engage à exonérer totalement HorairePoste.fr de toute prétention de tiers consécutive à son usage abusif de données, de prestations ou de services sur les sites en ligne de HorairePoste.fr ou causée par les contenus publiés par ses soins.

6. Garantie de disponibilité

HorairePoste.fr s'efforce de garantir l'accessibilité et la disponibilité de ses plateformes en ligne. Néanmoins, un fonctionnement des prestations et services sans interruption temporaire ni panne est impossible à garantir. Dans les limites de la législation, toute responsabilité de HorairePoste.fr envers l'utilisateur ou des tiers est exclue.

7. Langues des Mentions Légales et des Conditions d'Utilisation

Les présentes Mentions légales ainsi que les Conditions d'Utilisation sont disponibles en français. La version française, étant l'originale, fait foi en cas d'éventuelles contradictions liées à d'autres traductions.

8. Dispositions finales

HorairePoste.fr est amenée à évoluer dans le temps et peut donc modifier à tout moment les présentes Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation. Sauf avis contraire, les éventuelles modifications s'appliquent dès la publication sur les plateformes en ligne de HorairePoste.fr. En cas de non-respect des Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation, l'accès aux prestations et services en ligne de HorairePoste.fr peut être interdit à un utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions se révélaient nulles ou caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de la société (Renens).

HorairePoste.fr, le 10 décembre 2019